Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service NuitCap (le « Service ») est édité par Jeremy Trips, entrepreneur individuel établi en Belgique, exerçant sous le nom commercial NuitCap (l'« Éditeur »). Contact : contact@nuitcap.fr. Voir aussi les mentions légales.

Les présentes conditions (les « Conditions ») s'appliquent à toute utilisation du Service et à tout abonnement payant. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous les acceptez.

2. Le Service

NuitCap est un logiciel en ligne qui aide les loueurs de meublés de tourisme à suivre leurs nuitées et leurs revenus. Il permet notamment :

• de relier les calendriers iCal de vos annonces (Airbnb, Booking.com, Abritel/Vrbo…) et d'ajouter des séjours à la main ou par import ;
• de compter les nuits louées sur l'année civile, toutes plateformes confondues, en éliminant les doublons ;
• de comparer ce total au plafond de nuitées applicable et de recevoir des alertes avant de l'atteindre ;
• de suivre vos revenus locatifs par rapport au plafond du régime micro-BIC ;
• d'exporter un relevé annuel (PDF/CSV).

Outil informatif. Les résultats dépendent des données fournies par les plateformes et par vous, et des règles locales que nous avons pu vérifier. Le Service ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Vous restez seul responsable du respect de vos obligations (déclarations, plafonds, fiscalité) et de vérifier les règles auprès de votre mairie ou de l'administration fiscale. NuitCap n'est affilié ni à Airbnb, ni à Booking.com, ni à Abritel ou Vrbo.

3. Compte

Le Service est réservé aux personnes majeures. Vous vous connectez par un lien envoyé à votre adresse e-mail ; vous êtes responsable de l'accès à cette adresse. Vous vous engagez à ne relier que des calendriers d'annonces que vous gérez ou que vous êtes autorisé à suivre, et à ne pas utiliser le Service de manière abusive (accès automatisé massif, tentative d'accès aux données d'autres comptes, revente sans accord).

4. Offres et prix

Les offres en vigueur sont présentées sur la page Tarifs :

• Gratuit — 0 € : 1 logement, 1 calendrier, compteur ;
• Solo — 49 € par an ou 6 € par mois : 2 logements, toutes les plateformes, alertes, relevé PDF et suivi micro-BIC ;
• Multi — 129 € par an ou 15 € par mois : jusqu'à 10 logements, 2 utilisateurs ;
• Conciergerie — 349 € par an ou 39 € par mois : jusqu'à 40 logements, 5 utilisateurs.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour un client en France. La TVA applicable est calculée au moment du paiement selon votre pays et apparaît sur la facture. Les codes promotionnels (par exemple l'offre fondateur) s'appliquent selon les conditions annoncées avec le code.

Essai. Tout nouveau compte bénéficie de 14 jours d'essai de l'offre Solo, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, le compte passe automatiquement sur l'offre Gratuite ; aucun paiement n'est prélevé.

5. Paiement — Paddle, revendeur officiel

Nos commandes sont traitées par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le revendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes : c'est Paddle qui vous vend l'abonnement, encaisse le paiement, émet la facture, gère la TVA et traite les demandes liées aux paiements et aux remboursements. Votre achat est donc aussi régi par les conditions d'achat de Paddle. Nous n'avons jamais accès à vos données de carte bancaire.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont mensuels ou annuels et se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Paramètres → Facturation de votre compte, ou via le lien présent dans chaque reçu Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez l'accès jusque-là, puis le compte repasse sur l'offre Gratuite. Les remboursements sont décrits dans notre politique de remboursement.

En cas de changement de prix, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant votre prochain renouvellement ; vous pouvez résilier avant cette date.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les Paramètres : toutes vos données sont alors effacées. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes Conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre achat pour vous rétracter. Nous allons au-delà : tout paiement peut être remboursé intégralement dans les 14 jours, même si vous avez commencé à utiliser le Service (voir la politique de remboursement).

8. Disponibilité et évolution du Service

Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir (maintenance, panne d'un hébergeur, indisponibilité des calendriers des plateformes). Les plateformes peuvent modifier ou couper leurs flux iCal sans préavis. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; si une évolution réduit de façon importante ce que comprend votre offre payante, vous pourrez résilier et obtenir le remboursement de la période restante.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects (perte de revenus, amendes, décisions prises sur la base des résultats affichés), ni des erreurs dues à des données incomplètes ou inexactes fournies par les plateformes ou par vous. Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé pour le Service au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne privent pas les consommateurs des droits que leur accorde la loi.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité. Les liens iCal sont chiffrés et ne sont jamais affichés en entier.

11. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. Toute modification importante vous est signalée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence et pouvez saisir les tribunaux de ce pays. En cas de problème, écrivez-nous d'abord à contact@nuitcap.fr : nous cherchons toujours une solution amiable.